Démarches d’urbanisme

Tous les documents d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme etc) sont à déposer en Mairie pour enregistrement.

Ensuite, ils sont instruits par le syndicat mixte Caux Seine Urbanisme spécialiste en droit des sols.

Le délai minimum d’ instruction est de 2mois.

Le service urbanisme est chargé d’informer et d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement des territoires des Communauté de communes Caux vallée de Seine et Coeur de Caux, soit 43 communes au total.

Il est conseillé de le consulter avant tous projets, cela permet de présenter des dossiers complets et ainsi de gagner du temps.

L’accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l’étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

+ Infos : 
Tél : 02 32 84 40 38