_Commune de Saint-Arnoult

Budget primitif 2020

Note de présentation brève et synthétique

La commune compte au 1er janvier 2020, 1 380 habitants.

Il y a eu 3 permis de construire déposés en 2019 pour des habitations qui lui apportent un renouveau.

Sur son territoire, il y a 5 entreprises.

Elle est propriétaire de sa mairie mais également du groupe scolaire, composé de 5 classes élémentaires, 2 classes maternelles et d’une annexe comprenant la cantine et deux salles polyvalentes, d’une salle de sports et d’une salle des fêtes, d’un bâtiment avec 3 cases commerciales (supérette, fleuriste, pizzeria) et deux logements, ainsi que deux logements au groupe scolaire.

Elle possède des terrains agricoles qui sont mis en location. Un centre d’adultes handicapés occupe un local communal.

Elle a deux budgets annexes :

la Caisse des Ecoles dont les dépenses et les recettes s’élèvent à 204 630,00 euros. Elle gère le fonctionnement de la cantine scolaire, l’assistance aux enseignants et l’entretien quotidien du groupe scolaire.

le Centre Communal d’Action Sociale

Il loue deux maisons au centre d’adultes handicapés, gère le repas et le colis des anciens ainsi que toutes les demandes d’aides sociales.

Les taux d’imposition n’ont pas été modifiés depuis 2008, et sont de :

  • 13,56 % pour la taxe d’habitation

  • 51,68 % pour le foncier non bâti

  • 21,52 % pour le foncier bâti

Le personnel : 3 adjoints administratifs, 3 adjoints technique.

La commune a actuellement quatre emprunts d’une durée de 15 ans pour le bâtiment commercial et deux d’une durée de 20 ans pour le groupe scolaire

La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournis à la population (garderie scolaire, les locations, photocopies….) aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat.

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire les capacités à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à l’emprunt. La principale priorité en investissement est la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire.

Les dépenses et recettes de fonctionnement sont :

Dépenses

Articles

Désignation

BP 2020

11

Charges à caractères générale

367 061,00

60611

Eau et assainissement

7 000,00

60612

Energie – électricité

78 000,00

60618

Autres fournitures non stockables

200,00

60621

Combustibles

40 000,00

60622

Carburants

3 300,00

60623

Alimentations

1 700,00

60628

Autres fournitures non stockées

2 000,00

60631

Fournitures d’entretien

3 500,00

60632

Fournitures de petit équipement

11 000,00

60633

Fournitures de voirie

4 500,00

60636

Vêtements de travail

1 200,00

6064

Fournitures administratives

2 000,00

6067

Fournitures scolaires

8 415,00

611

Contrats de prestations de services

500,00

6135

Locations mobilières

19 000,00

61521

Terrains

10 000,00

615221

Bâtiments publics

22 000,00

615228

Autres bâtiments

10 000,00

615231

Voiries

8 000,00

615232

Réseaux

18 000,00

61551

Matériel roulant

10 000,00

61558

Autres biens mobiliers

3 500,00

6156

Maintenance

18 300,00

6161

Multirisques

26 000,00

6168

Autres

2 000,00

617

Etudes et recherches

2 000,00

6182

Documentation générale et technique

1 500,00

6184

Versements à des organismes de formation

1 000,00

6188

Autres frais divers

200,00

6226

Honoraires

4 000,00

6227

Frais d’actes et de contentieux

1 000,00

6228

Divers

600,00

6231

Annonces et insertions

800,00

6232

Fêtes et cérémonies

12 000,00

6236

Catalogues et imprimés

500,00

6237

Publications

12 846,00

6238

Divers

200,00

6247

Transports collectifs

4 000,00

6261

Frais d’affranchissement

2 000,00

6262

Frais de télécommunications

6 000,00

6281

Concours divers (cotisations…)

500,00

6284

Redevances pour services rendus

1 300,00

6288

Autres services extérieurs

300,00

63512

Taxes foncières

6 000,00

6358

Autres droits

200,00

12

Charges de personnels et frais assimilés

297 200,00

6216

Personnel affecté par le GFP de rattachement

5 000,00

6218

Autres personnel extérieur

30 000,00

6332

Cotisations versées au FNAL

200,00

6336

Cotisations au centre national et CNFPT

3 000,00

6338

Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner.

500,00

6411

Personnel titulaire

163 000,00

6413

Personnel non titulaire

0,00

64168

Autres emplois d’insertion

2 500,00

6451

Cotisations à l’URSSAF

26 000,00

6453

Cotisations aux caisses de retraite

46 000,00

6454

Cotisations aux ASSEDIC

200,00

6455

Cotisations pour assurance du personnel

12 000,00

6456

Versement au FNC du supplément familial

1 700,00

6458

Cotisations aux organismes sociaux

2 700,00

6475

Médecine du travail, pharmacie

1 000,00

6478

Autres charges sociales diverses

100,00

6488

Autres charges

3 300,00

14

Atténuations de produits

17 000,00

7391171

Dégrèv. TF sur prop. non bâties pour jeunes agric.

1 500,00

739223

Fonds de péréquation des ress comm et intercomm

15 500,00

65

Autres charges de gestion courante

234 444,69

6531

Indemnités

45 000,00

6533

Cotisations de retraite

4 200,00

6552

Aide Sociale du département

1 200,00

6553

Service d’incendie

20 991,00

65548

Autres contributions

6 200,00

6558

Autres contributions obligatoires

300,00

657361

Caisse des écoles

130 258,69

657362

CCAS

9 000,00

6574

Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé

17 195,00

65888

Autres

100,00

66

Charges financières

33 731,00

66111

Intérêts réglés à l’échéance

31 731,00

6615

Intérêts des comptes courants&de dépôts créditeurs

2 000,00

67

charges exceptionnelles

112 944,39

6711

Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

1 000,00

673

Titres annulés (sur excercices antérieurs)

108 444,39

6745

Subventions aux personnes de droit privé

3 500,00

22

Dépenses imprévues

78 465,92

022

Dépenses imprévues

78 465,92

023

Virement à la section d’investissement

0,00

42

Opérations d’ordre de transfert entre section

37 227,19

6811

Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles (42)

37 227,19

Total Général

1 178 074,19

 

Recettes

Articles

Désignation

BP 2020

13

Atténuations de charges

1 019,00

6419

Remboursement sur rénumération du personnel

1 019,00

70

Produits des services, domaine et vente

5 430,00

70311

Concessions cimetière

400,00

70323

Redevance d’occupation du dom.public communal

1 400,00

7067

Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement

2 000,00

70688

Autres prestations de service

130,00

7083

Locations diverses (autres qu’immeubles)

1 500,00

73

Impôts et taxes

396 695,00

73111

Taxes foncières et d’habitation

270 000,00

73211

Attribution de compensation

45 564,00

73212

Dotation de solidarité communautaire

10 000,00

73221

FNGIR

41 131,00

7336

Droits de place

0,00

7343

Taxe sur les pylônes électriques

30 000,00

74

Dotations, subventions et participations

354 009,00

7411

Dotation forfaitaire

239 501,00

74121

Dotation de solidarité rurale

20 803,00

744

FCTVA

0,00

74718

Autres

500,00

7478

Autres organismes

0,00

7482

Compes.perte taxe ad.aux droits mut.,taxe pub fon.

25 000,00

748313

Dotation de compensation de la réforme de la TP

20 000,00

74832

Attribution du fonds départ. péréquation taxe pro.

31 000,00

74834

Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières

4 430,00

74835

Etat-Compens.au titre exonérations taxes d’habita.

12 775,00

7484

Dotation de recensement

0,00

75

Autres produits divers de gestion courante

60 000,00

752

Revenus des immeubles

60 000,00

7711

Dédits et pénalités perçues

0,00

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

002

Excédent de fonctionnement reporté

360 464,19

42

Quote-part des subv.d’inv.transf.au cpte de résul. (42)

457,00

777

Quote-part des subv.d’inv.transf.au cpte de résul. (42)

457,00

 

Investissement

Dépenses

DEPENSES

Restes à réaliser :

512 298,08

Propositions:

260 227,19

immobilisations en cours

512 298,08

13913 Département (40)

457,00

10226 Taxe aménagement r

3 247,00

16411 Remboursement d’emprunt et de dettes

80 636,00

2041 réseau électrique

20 000,00

2135 installations générales, agencements, aménagements des constructions (41) (audit accessibilité)

3 000,00

2135 installations générales, agencements, aménagements des constructions( logements groupe scolaire)

10 000,00

2151 réseau de voirie (square du pressoir)

20 000,00

21568 Autres matériel et outils d’incendie et de défense civile

4 000,00

2184 Mobilier (congélateur)

2 000,00

2313 groupe scolaire

116 887,19

Total

772 525,27

déficit d’investissement reporté

50 139,08

Soit

822 664,35

 

Recettes

RECETTES

Restes à réaliser :

444 221,99

Propositions :

260 227,19

Subvention d’équipement

444 221,99

10222 TVA

220 000,00

2031 frais d’études (41) audit accessibilité

3 000,00

2802 frais d’études (40)

1 532,69

28041512 bâtiments et installations (40)

32 329,30

28041582 bâtiments et installations (40)

365,20

280422 bâtiments et installations (40)

3 000,00

virement de la section de fonctionnement

Total

704 449,18

Excédent d’investissement reporté

118 215,17

1068 excédents de fonctionnement capitalisés

Soit

822 664,35

 

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