Charte des Riverains

  Une concertation publique relative à la charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, aussi appelée « charte riverains », a été organisée sur le site des Chambres d’agriculture de Normandie du 25 mars au 23 juin 2020.   Faisant suite au décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes […]

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Elections législatives partielles

M Christophe BOUILLON était jusqu’à cette année le député de la 5ième circonscription de la Seine-Maritime. Ne pouvant pas renouveler une troisième fois son mandat, il a choisi de se retirer. Son suppléant était M Bastien CORITON. Cependant, ce dernier a décidé de se consacrer à sa municipalité. Les 20 et peut-être 27 septembre 2020 […]

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ARGENT PUBLIC budget primitif 2020

_Commune de Saint-Arnoult Budget primitif 2020 Note de présentation brève et synthétique La commune compte au 1er janvier 2020, 1 380 habitants. Il y a eu 3 permis de construire déposés en 2019 pour des habitations qui lui apportent un renouveau. Sur son territoire, il y a 5 entreprises. Elle est propriétaire de sa mairie […]

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Les comptes du CCAS

Centre communal d’Action Sociale de Saint-Arnoult Compte administratif 2019 Note de présentation brève et synthétique Le Centre Communal est un budget annexe de la commune. Elle est propriétaire de deux maisons qui sont en location. Ses recettes de fonctionnement proviennent essentiellement d’une subvention de la commune et des loyers des deux maisons. Ses dépenses de […]

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