Les habitants de la commune auront remarqué que les assesseurs du bureau de vote leur ont demandé de présenter une pièce d’identité avec leur carte d’électeur lors des élections de 2017.

Effectivement, aux derniers scrutins, nous étions une commune de moins de 3500 habitants, donc cette obligation ne nous était pas imposée. En 2017, une circulaire a été émise afin de réduire aux communes de moins de 1000 habitants de ne pas être obligées de demander une pièce d’identité.

De plus, la circulaire a été émise mais la carte d’électeur n’a pas été modifiée donc vous pouvez encore lire que dans les communes de moins de 3500 habitants, la pièce d’identité ne sera pas obligatoire.

Il nous faut désormais faire fi de cette petite phrase car la commune doit prendre en compte la circulaire.

La commune a également bien agi en suivant ce texte de loi puisque des scrutins ont été annulés définitivement, dans quelques communes de France, lors du premier tour des présidentielles du fait que tous les électeurs n’avaient pas présenté une pièce d’identité.

 
________________
Code électoral – Article R. 60
Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même
temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie
par arrêté du ministre de l’intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité.
Article 1er de l’arrêté du 12 décembre 2013
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les
suivants :
1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en
application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés
en cours de validité ou périmés.

 

 

Partagez cet article