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Personnaliser

Blason Saint-Arnoult

La mairie est ouverte au public

Hors période scolaire : lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
sauf mercredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 17h00

Vacances scolaires : lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00

mairie@starnoult76.fr • Tél. 02 35 56 75 57

Saint-Arnoult Une commune de Caux Seine agglo

Bienvenue à Saint-Arnoult

SAINT-ARNOULT, commune d’une superficie de 1386 hectares, est située entre deux grandes agglomérations de Rouen (43km) accessible par l’A150 et du Havre (47km) par l’A29 et l’A131.La gare SNCF la plus proche est la gare d’Yvetot à 18km.

Cependant, SAINT-ARNOULT fait partie du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

Au dernier recensement de 2021, la population s’élève à 1453 habitants.

La départementale 982 traversant une partie du village, permet une accessibilité rapide pour rejoindre les agglomérations environnantes.

La commune dispose d'une école maternelle et élémentaire publique Henri-Dès.

Le château - mairie
La mairie est transférée en 1984 dans le château du XVIème siècle, ancienne demeure seigneuriale de la Famille Sicart. Son architecture est typique du Pays de Caux.

Mr DUBUC Boris, Maire de la commune depuis Avril 2024, s’efforce de rendre le village le plus attrayant possible afin qu’il fasse « bon vivre à SAINT-ARNOULT ».

Bienvenue à Saint-Arnoult

Ma Mairie

Le conseil municipal

  • DUBUC Boris

    Maire

  • BACHELET Jacques - 1er adjoint

    Travaux / Voirie / Bâtiments / Moyens Technique
    Gestion du Patrimoine / Gestion des Risques
    Prévention et lutte contre les incendies et inondations
    Espace verts / Fleurissement / Propreté

  • GUILLON Annick - 2ème adjointe

    Vie scolaire / Petite Enfance / Jeunesse
    Environnement / Cadre de Vie / Développement Durable
    Affaires sociales / Logements / Relations Commerçants

  • NOEL Jean-Marie - 3ème adjoint

    Attractivité / Animation Communale
    Vie Associative / Sportive / Culture
    Sécurité / Signalisation Routière

  • BONFILS Jean-Raymond - Conseiller délégué

    Développement urbanisme (P.L.U.I / S.C.O.T / P.L.H)

  • MORELLEC Cindy - conseillère déléguée

    Information / Communication - Magazine Municipal

  • DAMBRY Christine - Conseillère municipale
  • EUDIER Géraldine - Conseillère municipale
  • BERTHELOT Jean-Luc - Conseiller municipal
  • SPINNER Gaëlle - Conseillère municipale
  • HAMEL Isaline - Conseillère municipale
  • LUCAS Benoit - Conseiller municipal
  • THOREL Sandrine - Conseillère municipale
  • DI MARCO Philippe - Conseiller municipal
  • DUBOURDONNAY Xavier - Conseiller municipal
  • ANQUETIL Magali - Conseillère municipale
  • GOURLAOUEN Yann - Conseiller municipal

Autres documents

  • Qualité de l'eau distribuée pour l'année 2025 ARS Consulter
  • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté Consulter
  • Tout savoir sur la taxe d'aménagement Consulter

Actualités

Ce qu'il faut savoir

  • 🛴 Sécurité en trottinette électrique : les nouvelles règles à connaître

    🛴 Sécurité en trottinette électrique : les nouvelles règles à connaître

    Depuis septembre 2023, les règles d’utilisation des trottinettes électriques et draisiennes ont évolué partout en France.
    👉 Objectif : améliorer la sécurité des usagers et protéger les piétons.

    À Saint-Arnoult, un arrêté municipal vient renforcer ces règles nationales. Voici ce qu’il faut savoir avant de circuler.

    ✅ Les règles nationales (partout en France)
    🚦 Équipements obligatoires
    • Avertisseur sonore
    • Feux avant et arrière
    • Dispositifs réfléchissants
    • Frein
    🪖 Protections
    • Casque conseillé en agglomération
    • Casque obligatoire hors agglomération et sur piste cyclable
    • Gants, coudières et genouillères recommandés
    👩‍🦱 Conduite responsable
    • Ne pas dépasser 25 km/h
    • Avoir plus de 14 ans
    • Ne pas transporter de passager
    • Ne pas porter d’écouteurs ou de casque audio
    • Circuler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur les chaussées limitées à 50 km/h
    • La nuit ou par faible visibilité : porter un gilet ou brassard rétroréfléchissant

    🏙️ Les règles locales à Saint-Arnoult
    Un arrêté municipal impose des règles supplémentaires pour renforcer la sécurité (voir l'arrêté N°2025/058 du 29 septembre 2025 pour plus de précisions)
    • 🚴‍♂️ Vitesse limitée à 20 km/h
    • 🪖 Casque obligatoire en permanence
    • 👕 Vêtement jaune rétroréfléchissant obligatoire de jour comme de nuit
    • 🚫 Circulation interdite sur les trottoirs (sauf exceptions prévues par l’arrêté, avec vitesse réduite)

    ℹ️ Pour aller plus loin
    Une plaquette récapitulative a été créée par la PMI de Caux Seine agglo :
    👉 📖 Lire le document
    ⚠️ Respecter ces règles, c’est protéger votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
  • Rudologie – Bacs à couvercle jaune

    Rudologie – Bacs à couvercle jaune

    Chaque foyer ayant répondu à l’enquête recevra un bac jaune individuel, à condition de pouvoir le présenter devant son habitation pour une collecte en porte-à-porte, comme pour le bac à ordures ménagères.

    Si la collecte n’est pas possible devant l’habitation, les déchets devront être déposés sur un point de regroupement :

    Distance faible et place suffisante : un bac jaune individuel sera attribué, à apporter au point de regroupement à chaque collecte.

    Distance importante et/ou manque de place : des bacs jaunes collectifs resteront en permanence sur le point de regroupement.

    Les points de regroupement déjà équipés en bacs jaunes sont :

    • Route de la Masse
    • Impasse Secart
    • Impasse du Vallon
    • Impasse du Chaumier

    La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif se poursuit selon les mêmes jours et fréquences qu’actuellement.

    Pour obtenir un bac jaune pour trier vos papiers et emballages recyclables, veuillez contacter directement le service rudologie de Caux Seine agglo au 02.32.84.00.35 (touche 1)
  • 🏃‍♀️ Bougez avec le Pass’Sport 2025 à Saint-Arnoult !

    🏃‍♀️ Bougez avec le Pass’Sport 2025 à Saint-Arnoult !

    Bonne nouvelle : le Pass’Sport revient cette année 🎉
    Il vous permet de bénéficier de 70 € de réduction immédiate sur l’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire.

    📅 Quand ?
    Du 1er septembre au 31 décembre 2025

    📍 Où ?
    Dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partout en France… et bien sûr dans les associations sportives de Saint-Arnoult 🏸⚽🏀
    👉 Renseignez-vous directement auprès des clubs de Saint-Arnoult : (Karaté, Musculation, Football, Pétanque, Gymnastique volontaire, Darks owls) pour savoir s’ils acceptent le Pass’Sport.

    ✅ Qui peut en bénéficier ?

    • Les jeunes 14-17 ans bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
    • Les jeunes en situation de handicap :
      • de 6 à 19 ans avec l’AEEH
      • de 16 à 30 ans avec l’AAH

    • Les étudiants boursiers de moins de 28 ans (bourse du CROUS ou bourse régionale sanitaire/sociale)

    🔑 Comment ça fonctionne ?

    • À partir du 26 août, vous recevez un code personnel par mail ou SMS 📩
    • Présentez ce code au club ou à la salle de sport lors de l’inscription
    • Et hop ! 70 € de réduction immédiate
    • Pas de code reçu ? Vous pouvez en faire la demande directement sur 👉 pass.sports.gouv.fr
    ⚠️ Petit conseil : pensez à vérifier vos spams dès le 26 août 😉

  • 🚭 De nouveaux espaces sans tabac dans notre commune

    🚭 De nouveaux espaces sans tabac dans notre commune


    Afin de protéger la santé de tous – et particulièrement celle des enfants – de nouveaux espaces extérieurs sans tabac sont instaurés : parcs, jardins publics, plages, zones d’attente, abords des écoles, bibliothèques et équipements sportifs.

    Cette mesure vise à réduire le tabagisme passif, à débanaliser la consommation de tabac et à préserver l’environnement des mégots.
    Chaque espace concerné sera signalé, et le non-respect de l’interdiction est passible d’une amende de 135 €.
    👉 Plus d’infos et le décret officiel sur legifrance.gouv.fr.
  • Participation financière au transport scolaire

    Participation financière au transport scolaire

    La mairie soutient les familles en proposant une aide financière de 35 € par enfant pour les frais de transport scolaire.

    👉 Pour bénéficier du remboursement, merci de transmettre :

    • Une copie de la facture du transport scolaire

    • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

    Les documents sont à déposer à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mail à : mairie@starnoult76.fr
  • 🚨 Lutte contre les nids de frelons et de guêpes : aide financière de la mairie

    🚨 Lutte contre les nids de frelons et de guêpes : aide financière de la mairie

    La mairie soutient les habitants en proposant une aide de 70 € par nid de frelons ou de guêpes détruit.

    👉 Pour bénéficier du remboursement, merci de transmettre :

    • Une copie de la facture d’intervention

    • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

    📩 Les documents sont à déposer à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mail à : mairie@starnoult76.fr

  • Avis d'enquête publique PLUI

    Avis d'enquête publique PLUI

    Permanences des membres de la commission d'enquête
    Les observations écrites et orales du public seront également recueillies par la commission d'enquête lors des 28 permanences suivantes :

    Lundi 25 août : 9h à 12h
    à la Maison de l'Intercommunalité Caux Seine agglo (Lillebonne)
    Mardi 26 août : 15h à 18h Mairie de Fauville-en-Caux (Terres-de-Caux)
    Jeudi 28 août : 14h à 17h Mairie de Caudebec-en-Caux (Rives-en-Seine)
    Vendredi 29 août : 9h à 12h Mairie de la Frénaye
    Mardi 2 septembre : 9h à 12h Mairie de Bolbec
    Mercredi 3 septembre : 9h à 12h Mairie de Yébleron
    Jeudi 4 septembre : 14h à 17h Mairie de la Mailleraye sur Seine (Arelaune-en-Seine)
    Vendredi 5 septembre : 15h à 17h Mairie de Ricarville (Terres-de-Caux)
    Samedi 6 septembre : 9h à 12h Mairie de Notre Dame de Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine)
    Lundi 8 septembre : 9h à 12h Mairie de Gruchet le Valasse
    Mardi 9 septembre : 14h à 17h Mairie de Mirville
    Mardi 9 septembre : 9h à 12h Mairie de Caudebec-en-Caux (Rives-en-Seine)
    Jeudi 11 septembre : 9h à 12h Mairie de Fauville-en-Caux (Terres-de-Caux)
    Vendredi 12 septembre : 16h à 19h à la Maison de l'Intercommunalité Caux Seine agglo (Lillebonne)
    Lundi 15 septembre : 15h à 18h Mairie d'Alvimare
    Mardi 16 septembre : 14h à 17h Mairie de Bolbec
    Jeudi 18 septembre : 14h à 17h Mairie de Notre Dame de Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine)
    Vendredi 19 septembre : 14h à 17h Mairie de Yébleron
    Samedi 20 septembre : 9h à 12h Mairie de Caudebec-en-Caux (Rives-en-Seine)
    Lundi 22 septembre : 10h à 12h Mairie de Mélamare
    Mardi 23 septembre : 15h30 à 18h30 Mairie de la Frénaye
    Mercredi 24 septembre : 9h à 12h Mairie de Bolbec
    Jeudi 25 septembre : 16h à 18h30 Mairie de Saint Gilles de Crétot
    Vendredi 26 septembre : 13h30 à 16h30 Mairie de Fauville-en-Caux (Terres-de-Caux)
    Vendredi 26 septembre : 9h à 12h Mairie de la Mailleraye sur Seine (Arelaune-en-Seine)
    Lundi 29 septembre : 9h à 12h Mairie de Notre Dame de Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine)
    Mardi 30 septembre : 14h à 17h Mairie de Gruchet le Valasse
    Mercredi 1er octobre : 14h à 17h à la Maison de l'Intercommunalité Caux Seine agglo (Lillebonne)
  • Essais mensuels de sirènes POI tous les 3èmes jeudis du mois à 12h00

    Essais mensuels de sirènes POI tous les 3èmes jeudis du mois à 12h00

    Les entreprises Seveso modifient le programme d’essai de leurs sirènes POI (leurs sirènes internes).

    A compter du jeudi 18 septembre 2025
    Essai mensuel de sirènes POI
    Le 3ème jeudi de chaque mois
    A 12h

    Les essais de sirènes PPI ne sont pas modifiés et se poursuivent le 1er mercredi de chaque mois à 12h.
    Pour rappel, le PPI ou plan particulier d’intervention est le plan d’urgence du préfet en cas d’évènement de très grande ampleur.
  • 🛑 Stop aux violences dans le sport !

    🛑 Stop aux violences dans le sport !

    Que vous soyez victime ou témoin de violences dans le cadre sportif, vous n’êtes pas seul.

    ⚠️ Harcèlement, agressions, pressions psychologiques ou physiques… Aucune forme de violence ne doit être tolérée.

    📩 Signalez tout comportement inacceptable en écrivant à :
    📧 signal-sports@sports.gouv.fr

    👉 S’interroger, c’est agir.
    👉 Écouter et signaler, c’est réagir et mettre fin.

    Ensemble, luttons contre toutes les violences dans le sport.
    #TousConcernés

  • Restauration scolaire Saint-Arnoult :Portail Famille, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026

    Restauration scolaire Saint-Arnoult :Portail Famille, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026

    📢INFORMATION : CANTINE 2025-2026
    Madame, Monsieur,
    Chers Parents,

    Dans le cadre de l’amélioration du suivi et de la gestion des services de cantine, la commune met en place un nouveau logiciel de gestion : le Portail Famille, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.

    Ce portail en ligne vous permettra de :
    🍽️ Gérer les inscriptions à la cantine
    📊 Suivre la fréquentation de votre/vos enfant(s)
    📌 Consulter les informations utiles partagées par la mairie.

    ⚠️ À noter: Le paiement en ligne n’est pas proposé via ce portail. Les modalités de règlement restent inchangées.
    🆕Création de votre compte

    Un mail avec un lien personnalisé vous sera envoyé prochainement par mail afin de créer votre compte Espace Famille.
    Une documentation explicative est jointe à ce message pour vous accompagner dans la prise en main du portail.
    Après avoir créé votre mot de passe, veuillez d’abord compléter la rubrique "Foyer" en renseignant les responsables légaux, le ou les enfants, ainsi que les informations complémentaires (personnes autorisées à venir chercher l’enfant et contacts en cas d’urgence).

    Une fois cette étape finalisée, vous pourrez accéder à l’espace famille pour procéder à l’inscription à la cantine pour l’année scolaire 2025-2026. Celle-ci sera ensuite validée par nos services.
    Vous pourrez alors effectuer vos réservations de cantine.
    📎 Documents à fournir :
    • 📘 Carnet de vaccination de l’enfant
    • 📄 Attestation d’assurance scolaire pour l’année 2025-2026

    ❓Besoin d’aide ?
    Si vous avez besoin d’assistance ou si vous préférez être accompagné(e) dans la création de votre compte, vous pouvez prendre rendez-vous avec la mairie dès à présent :
    📞 02.35.56.75.57
    Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
    🙏Nous vous remercions de votre attention et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

    Bien cordialement,
    La Mairie de Saint-Arnoult

  • LE MOUSTIQUE TIGRE EN NORMANDIE : À NOUS D’AGIR !

    LE MOUSTIQUE TIGRE EN NORMANDIE : À NOUS D’AGIR !

    📢 L’ARS nous alerte :
    le moustique tigre est désormais
    bien implanté en Normandie.

    Pour freiner sa prolifération,
    adoptons les bons gestes :

    ✅ Videz les eaux stagnantes
    ✅ Couvrez les réservoirs d’eau
    ✅ Restez vigilants 👀

    👉 Plus d’infos ici :
  • SOS Médecins

    SOS Médecins

    Le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine accueille désormais du lundi au vendredi de 18h à 23h, SOS Médecins pour des consultations de médecine généraliste sur rendez-vous.
    Pour prendre rendez-vous (pour le soir-même) :
    02 33 01 58 52
    3624 (numéro surtaxé)
    116 117

    Tous les détails sur :
    L’équipe municipale
  • Le Nutri-Score évolue !

    Le Nutri-Score évolue !

    Le Nutri-Score évolue pour aider les consommateurs à mieux décrypter la qualité nutritionnelle des produits.

    Découvrez le nouveau mode de calcul dans la brochure ci-dessous :
    "le Nutri-Score pour mieux manger en un coup d'œil "

    Lien : Plus d'infos
  • CLIIINK : obtenez des bons de réductions en effectuant de bons gestes ( Le tri du verre récompensé)

    CLIIINK : obtenez des bons de réductions en effectuant de bons gestes ( Le tri du verre récompensé)

    Pour donner suite à cela, Caux Seine agglo lance un nouveau dispositif : CLIIINK, un système électronique de gratification pour le tri du verre, intégré directement aux conteneurs.

    Chaque bouteille de verre triée vous permettra d’accumuler des points sur un compte en ligne, ces points pourront ensuite être échangés contre des offres promotionnelles locales. L’accumulation de 50 points permet d’obtenir un bon d’achat de 5€ chez l’un des 200 commerçants partenaires. D’autres réductions sont à venir dans l’année.

    L’objectif étant de valoriser les démarches éco-responsables de chacun tout en soutenant nos commerces locaux. Vous pouvez retrouver tous les partenaires sur achetersurcauxseine.fr.


    Comment ça marche ?





    1. Créez-vous un compte sur le site Cliiink ou directement via l’application sur votre smartphone.
    2. Rendez-vous, grâce à la carte au conteneur le plus proche de vous.
    3. Identifiez et connectez-vous au conteneur intelligent grâce à votre smartphone.
    4. Jetez vos déchets en veillant à les répartir dans les conteurs adaptés. Doté d’un capteur, le conteneur va identifier les déchets et délivrer des points.
    5. Échangez vos points pour profiter d’une offre de réduction.
    Vous pouvez vérifier à tout moment le nombre de points que vous avez cumulés sur le site ou l’application.

    Retrouvez plus de détails sur l’utilisation de Cliink, directement sur leur site.


    Comment se procurer la carte ?

    Pour les habitants de Caux Seine agglo souhaitant faire une demande de carte CLIIINK, il faut adresser un mail à l’adresse : rudologie@cauxseine.fr en précisant vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale). La carte vous sera transmise par courrier postal.

    L’inscription sur l’application mobile Cliiink reste cependant à privilégier.


    Où trouver les colonnes ?

    Près de 93 colonnes ont déjà été équipées et 7 autres colonnes le seront aussi très prochainement. Vous pouvez retrouver toutes les bornes répertoriées ci-dessous ou en en cliquant ici.

  • Recensement, 1er trimestre des 16 ans

    Recensement, 1er trimestre des 16 ans

    Son âge, au moment du recensement, peut être un facteur bloquant dans le parcours, tant civique que scolaire, du jeune.

    Pour rappel:

    1 - Recensement dans le premier trimestre des 16 ans dit « dans les délais »

    · Jeune convoqué vers ses 17 ans.
    · Possibilité d’obtenir une attestation provisoire
    · Inscription au Permis de conduire
    · Inscription aux examens et scolarité supérieure
    · Inscription automatique sur les listes électorales

    2 - Recensement après ce délai dit « régularisé »

    · Convocation JDC aléatoire selon disponibilité
    · Pas d’attestation provisoire délivrée
    · Blocage à l’inscription au permis de conduire
    · Blocage à l’inscription aux examens et scolarité supérieure

Agenda

A voir, à faire…

  • 01 Mai | 31 Août

    Opération Tranquillité Vacances

    Actualité partagée depuis l'application Ma Sécurité
    Partez serein pendant vos vacances ! Grâce à l’Opération Tranquillité Vacances (OTV), la Gendarmerie peut surveiller votre domicile en votre absence. Ce service gratuit vous permet de signaler vos dates de départ afin que des patrouilles soient organisées à proximité de votre logement. Une simple démarche pour limiter les risques de cambriolage.

    Inscrivez-vous en ligne en cliquant sur le lien externe ci-dessous ou auprès de votre brigade locale.

    Adoptez aussi les bons réflexes : ne signalez pas votre départ sur les réseaux, verrouillez les accès et demandez à un proche de relever le courrier.
  • 01 Sept | 31 Juil

    Les activités hebdomadaires de la MJ4C reprennent pour l’année 2025-2026 !

    L’été touche bientôt à sa fin… et la rentrée se prépare déjà ! C’est aussi le grand retour des activités hebdomadaires proposées par la MJ4C.

    Envie de bouger, de créer, de découvrir, de vous amuser ou d’apprendre ? Il y en a pour tous les goûts !
    Retrouvez le programme complet ci-dessous. https://drive.google.com/file/d/1RqeuSWl6Ax0fERlIuLa9f151lmaBeFRE/view?usp=drive_link

    Il n’y a pas d’activités hebdomadaires pendant les vacances scolaires. En revanche, à chaque période de vacances, des stages thématiques sont proposés en complément des accueils de loisirs.
    Retrouvez le programme complet ci-dessous. https://drive.google.com/file/d/1RxlR0ywm79Gdkw6D4EawP101iY8WR1s_/view?usp=drive_link

    Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter :

    • Manon, Responsable des Activités Hebdomadaires : activiteshebdomadaires@mj4c.fr

    • Margaux et/ou Manon par téléphone au 02 32 70 37 15

    La MJ4C vous souhaite une belle fin d’été et a hâte de vous retrouver très bientôt !

Démarches

Travaux, papiers, extraits…

  • Sur service-public.fr

    C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique d’information sur les démarches administratives, vos droits, les formalités à effectuer.

    Il permet aussi d’accéder aux services publics d’administrations nationales et locales.
  • Mariage

    Le mariage peut être célébré dans la mairie de Saint-Arnoult si :

    • Vous habitez dans la commune de Saint-Arnoult depuis au moins 1 mois.
    • Au moins l’un des parents d’un des futurs époux est domicilié sur la commune de Saint-Arnoult.

    Le dossier est à venir retirer à la mairie, et sera à déposer complet 2 mois avant la date de la célébration.

    Liste des documents que vous devrez présenter pour votre mariage:

    Pour vous :
    • Pièce d'identité (original et photocopie) : carte d'identité, passeport, permis de conduire par exemple
    • Justificatif de domicile ou de résidence d'au moins 1 mois: facture d'eau, téléphone fixe, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation par exemple
    • Acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois à la date du mariage
    Pour la personne avec qui vous souhaitez vous marier :
    • Sa pièce d'identité (original et photocopie) : carte d'identité, passeport, permis de conduire par exemple
    • Justificatif de domicile ou de résidence d'au moins 1 mois: facture d'eau, téléphone fixe, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation par exemple
    • Acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois à la date du mariage
    Pour chaque témoin :
    • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile
    • Photocopie de la pièce d'identité

    Pour tout savoir sur le mariage, cliquez ici.

  • Parrainage républicain '' baptême civil ''

    Le parrainage républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il n’a cependant aucune valeur légale, et n’a pas valeur d’acte d’état civil. La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui animera le baptême.

    Pièces à fournir:
    • Pièces d’identité des parents.
    • Livret de famille des parents où est inscrit l’enfant ou à défaut acte de naissance de l’enfant
    • Justificatif de domicile des parents
    • Pièces d’identité des parrain(s) et marraine(s)
    • Justificatifs de domicile des parrain(s) et marraine(s)

    Le jour et l’horaire de célébration sont fixés avec le service Etat-Civil lors du dépôt du dossier.

  • Pacte civil de solidarité (PACS)

    Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, destiné à organiser leur vie commune.

    Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés soit à la mairie de domicile (gratuit), soit chez un Notaire (payant).

    Le jour et l’horaire d’enregistrement sont fixés avec le service Etat-Civil lors du retrait du dossier.

    Pièces à fournir:
    • Pièces d’identité
    • Certificat de naissance de moins de 3 mois
    • Convention-type Cerfa N°15726*02
    • Déclaration conjointe Cerfa N° 15725*03

    Vous pouvez retirer un dossier auprès du service Etat Civil ou le télécharger ici

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755.
  • Décès

    Tout décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24 heures, à la mairie du lieu de décès.
    Toute personne peut procéder à la déclaration (famille, entreprise de pompes funèbres, hôpital, etc.).

    Pièces à fournir:
    • Pièce d’identité du déclarant
    • Certificat de décès fourni par le médecin original
    • Livret de famille de la personne défunte (ou à défaut pièce d’identité, acte de naissance ou de mariage).

  • Duplicata de livret de famille

    La demande peut être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du domicile.
    Il peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction de l’original ou bien encore en cas de changement dans l’état civil des personnes figurant sur le livret.

    La mairie vous remettra un imprimé de demande
    voir le lien:          https://statique.sitiv.fr/rdg/grc/Demande-de-duplicata-du-livret-de-famille.pdf
    que vous-pouvez compléter et remettre à la mairie, qu’elle transmettra à la mairie détentrice des actes.
    Il y sera demandé l’état civil du ou des parents ainsi que l’état civil du ou des enfants.

    Pièce à fournir:
    • Pièce d’identité du demandeur

    Quel est le délai de délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?


    Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines.
    Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c'est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre domicile).



  • Carte d'identité - Passeport

    Les démarches pour obtenir votre carte d’identité ou votre passeport peuvent se faire dans la mairie de Lillebonne, Yvetot, Bolbec, (NDG)Port-Jérôme-sur-Seine ou (Caudebec-en-Caux)Rives en Seine.

    Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en vous connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/
  • Recensement militaire

    Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles, de 16 ans.

    Le jeune doit se faire recenser à la mairie de son domicile. Il doit se présenter muni de :
    - sa pièce d’identité ou passeport valide
    - Livret de famille de ses parents
    - Justificatif de domicile (facture récente)


    Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.

    L’attestation de recensement remise lui sera réclamée pour le passage de certains examens (permis de conduire, baccalauréat, etc.).
    Le recensement est en fait la 2e étape du « parcours de citoyenneté« , après l’enseignement de défense à l’école (programmes scolaires du second degré) et avant la JDC.

    Aucun duplicata d’attestation ne sera délivré par la mairie.
    En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
  • Extrait d'acte de naissance / mariage / décès

    Certaines démarches nécessitent la production de copies d’actes d’état civil (actes de naissance, de mariage ou de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

    Pour demander une copie d’acte vous devez vous adresser à la mairie où ce dernier a été dressé. Il est possible de faire la demande en vous déplaçant directement et en présentant un justificatif d’identité.

    Si vous ne pouvez-vous déplacer, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier en précisant les nom, prénom et date de naissance de l'intéressé(e), nom de jeune fille pour les femmes mariées, et filiation des parents.
    En nous joignant une enveloppe timbrée pour la réponse et une copie de votre justificatif d’identité.

    Qui peut demander une copie d’acte d’état civil ?


  • Inscription sur les listes électorales

    La démarche pour s’inscrire sur les listes électorales peut se faire en mairie de Saint-Arnoult ou en ligne.
    Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant à Saint-Arnoult et les habitants non inscrits doivent en faire la demande. Seuls les jeunes sont inscrits d'office à condition qu'ils aient effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leurs 16 ans.

    Conditions :
    • avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
    • habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis cinq ans,
    • jouir de ses droits civils et politiques.
    Suite à la mise en place du Répertoire Electoral Unique, il est possible de s'inscrire toute l'année en fonction des scrutins. Se renseigner en mairie.

    Chaque électeur peut obtenir les informations suivantes sur le site service-public.fr : commune d'inscription et bureau de vote dans lequel il est inscrit. Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il est invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.
    Il vous sera demandé :
    • 1 pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport),
    • 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
    • pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
    • pour les ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).
  • Demande d'autorisation d'urbanisme

    Toute construction (abri de jardin, extension de bâtiment existant, modification de façade) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie de Saint-Arnoult ou en ligne directement sur:
    https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/
    (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire).
    Caux-Seine agglo Service Urbanisme de Lillebonne peut vous aider pour le dossier ou des questions ( 02.32.84.40.38 ).


  • Pré- reconnaissance d'enfant,

    Pré-reconnaissance d'enfant
    En mairie de Saint-Arnoult ou dans tout autre mairie. Il vous sera demandé une pièce d'identité

    Reconnaissance d'enfant
    En mairie de Saint-Arnoult ou dans tout autre mairie. Il vous sera demandé un acte de naissance de l'enfant et une pièce d'identité du ou des demandeurs

    Déclaration de naissance
    S'adresser à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance Il vous sera demandé un certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l'accouchement, le livret de famille le cas échéant, la pré-reconnaissance éventuelle.

    Attestation de vie commune
    Il vous sera demandé un justificatif de domicile, une pièce d'identité de chacune des personnes
    Attention : Présence indispensable du couple et présence d'un témoin, majeur, muni de sa pièce d'identité.


  • Naissance

    La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
    La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aurait assisté à l’accouchement.
    Passé ce délai, le service état civil ne peut plus inscrire l’enfant sur ces registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par un jugement déclaratif

    Pièces à fournir:
    • Certificat de naissance
    • Livret de famille, si déjà existant
    • Acte de reconnaissance, le cas échéant
    • Déclaration de choix du nom, le cas échéant
  • Médaille d’honneur du travail

    Un salarié peut recevoir la médaille du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité de son travail dans son/ses entreprise(s).

    Les différents échelons

    La médaille d’honneur du travail comporte 4 échelons :
    • Argent après 20 ans de services,
    • Vermeil après 30 ans de services,
    • Or après 35 ans de services,
    • Grand or après 40 ans de services.

    Le temps passé dans l’armée française s’ajoute aux périodes de travail.

    La demande

    Les demandes sont à déposer en ligne à cette adresse.

    Une cérémonie de remise de la Médaille du Travail est organisée chaque année.

    En savoir plus


    Pour tout savoir sur la Médaille d’honneur du Travail, cliquez ici.

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Hors période scolaire : lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
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Vacances scolaires : lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00

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